Compétences
La Communauté de communes intervient dans de nombreux domaines essentiels au développement du territoire. Elle exerce les compétences que les communes membres ont choisi de lui transférer.
Compétences
• Aménagement de l’espace
– Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes.
– Création, aménagement et gestion de Zones d’Aménagement Concerté à vocation économique et touristique.
– Elaboration et suivi d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire.
– Création, aménagement et gestion de Zones d’Aménagement Concerté à vocation économique et touristique.
– Elaboration et suivi d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire.
• Développement économique
– Création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
– Actions de développement économique :
* Les actions de promotion et d’animation économique sur les zones d’activité,
* Le soutien à la création et au développement d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques et agricoles sur l’ensemble du territoire,
* Le soutien à la création et au développement de la formation et de l’emploi sur l’ensemble du territoire,
* Les études économiques intéressant l’ensemble du territoire.
– Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
– Actions de développement économique :
* Les actions de promotion et d’animation économique sur les zones d’activité,
* Le soutien à la création et au développement d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques et agricoles sur l’ensemble du territoire,
* Le soutien à la création et au développement de la formation et de l’emploi sur l’ensemble du territoire,
* Les études économiques intéressant l’ensemble du territoire.
– Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
• Tourisme
– Etudes et actions pour le tourisme intéressant l’ensemble du territoire.
– Soutien aux actions touristiques publiques ou privées.
– Création d’un Office de Tourisme Communautaire :
* Accueil et information
* Promotion touristique du territoire
* Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
* Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés.
– Financement et aménagement des itinéraires cyclables dans le cadre du projet du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais.
L’entretien des voiries, chemins et abords restent de compétence communale.
– Soutien aux actions touristiques publiques ou privées.
– Création d’un Office de Tourisme Communautaire :
* Accueil et information
* Promotion touristique du territoire
* Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
* Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés.
– Financement et aménagement des itinéraires cyclables dans le cadre du projet du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais.
L’entretien des voiries, chemins et abords restent de compétence communale.
• Déchets ménagers
– Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• Aires d’accueil des gens du voyage
– Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et Hors GEMAPI
Compétences dans le cadre de GEMAPI au sens de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement comprenant :
– L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
– L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
– La défense contre les inondations et contre la mer, ce point est assuré par le SPC Loire-Cher-Indre (en savoir plus)
– La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
– L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
– L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
– La défense contre les inondations et contre la mer, ce point est assuré par le SPC Loire-Cher-Indre (en savoir plus)
– La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
Compétence hors GEMAPI au sens de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement comprenant :
– L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants,
– La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
– L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
• Politique du logement et du cadre de vie
La communauté de communes exerce toute compétence relative au logement et au cadre de vie dans les domaines suivants :
– Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de l’habitat et des actions qui peuvent en découler sur l’ensemble du territoire.
– Mise en place d’un observatoire permettant la gestion des offres et des demandes de logements sur le territoire.
– Les études générales ou thématiques diverses sur le logement social.
– La création, la gestion et l’entretien de logements locatifs sociaux, comprenant des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, relevant des opérations d’intérêt communautaire.
– La programmation de nouvelles constructions de logements sociaux d’intérêt communautaire en partenariat avec un organisme social et en fonction des besoins sur l’ensemble du territoire.
– Les actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat : soutien financier aux opérations de rénovations de façades, à l’habitat collectif et tout autre aménagement permettant une valorisation des espaces publics.
– La garantie partielle ou totale d’emprunts pour le logement social d’intérêt communautaire :
Sont d’intérêt communautaire, les nouvelles opérations créées dans le cadre de l’OPAH, ou de l’ANRU voire d’un PLH en partenariat avec un organisme social
– Création et gestion d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat sur le territoire (OPAH communautaire).
– Soutien au développement social des quartiers (DSQ) sur l’ensemble du territoire.
– Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de l’habitat et des actions qui peuvent en découler sur l’ensemble du territoire.
– Mise en place d’un observatoire permettant la gestion des offres et des demandes de logements sur le territoire.
– Les études générales ou thématiques diverses sur le logement social.
– La création, la gestion et l’entretien de logements locatifs sociaux, comprenant des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, relevant des opérations d’intérêt communautaire.
– La programmation de nouvelles constructions de logements sociaux d’intérêt communautaire en partenariat avec un organisme social et en fonction des besoins sur l’ensemble du territoire.
– Les actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat : soutien financier aux opérations de rénovations de façades, à l’habitat collectif et tout autre aménagement permettant une valorisation des espaces publics.
– La garantie partielle ou totale d’emprunts pour le logement social d’intérêt communautaire :
Sont d’intérêt communautaire, les nouvelles opérations créées dans le cadre de l’OPAH, ou de l’ANRU voire d’un PLH en partenariat avec un organisme social
– Création et gestion d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat sur le territoire (OPAH communautaire).
– Soutien au développement social des quartiers (DSQ) sur l’ensemble du territoire.
• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Cette compétence communautaire portera sur l’ensemble des travaux liés aux voiries d’intérêt communautaire et notamment sur : la chaussée, les bordures, les trottoirs, les accotements, les fossés, murs de soutènement, aménagements de sécurité, la signalétique horizontale et verticale nécessaire à la circulation, les réparations sur les enrobés, les espaces verts, les plantations, l’éclairage public, le déneigement, le nettoiement, le mobilier urbain ainsi que les réseaux aériens et souterrains.
Sont d’intérêt communautaire :
– Les voies communales desservant, à titre principal, les zones ou équipements reconnus d’intérêt communautaire,
– Les voies futures permettant la desserte des zones d’activités économiques communautaire ou le prolongement d’une voie d’intérêt communautaire devant desservir une zone d’activité économique d’intérêt communautaire.
– Les voies reconnues d’intérêt communautaire sont identifiées dans une liste approuvée par chaque commune membre pour être annexée aux présents statuts.
• Protection et mise en valeur de l’environnement
– Actions en faveur de la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
– Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
– Engagement dans la démarche Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
– Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
– Engagement dans la démarche Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
• Politique de la ville
– Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
– Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
– Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
– Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
– Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
• Création et gestion de maisons de services au public
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
• Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
– Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Les équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire sont identifiés dans une liste approuvée par chaque commune pour être annexée aux présents statuts.
Les équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire sont identifiés dans une liste approuvée par chaque commune pour être annexée aux présents statuts.
• Lutte contre la désertification médicale et soutien à la population
– Le soutien financier à l’installation d’activité de médecins libéraux sur l’ensemble du territoire, y compris maison de santé.
– La mise en place et l’animation d’un Contrat Local de Santé, sur l’ensemble du territoire, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.
– Création et gestion d’un pôle de santé, ou autre structure de santé, communautaire.
Dans le cadre d’un projet de santé, validé par l’Agence Régionale de Santé, cette compétence porte notamment sur le recrutement de médecins territoriaux afin d’assurer le fonctionnement d’un pôle de santé.
– Actions en faveur des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
– La mise en place et l’animation d’un Contrat Local de Santé, sur l’ensemble du territoire, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.
– Création et gestion d’un pôle de santé, ou autre structure de santé, communautaire.
Dans le cadre d’un projet de santé, validé par l’Agence Régionale de Santé, cette compétence porte notamment sur le recrutement de médecins territoriaux afin d’assurer le fonctionnement d’un pôle de santé.
– Actions en faveur des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
• Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
Activités ouvertes par l’article L1425-1 du CGCT
– L’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
– L’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
• Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours
La Communauté de Communes prendra en charge les contributions versées au service départemental d’incendie et de secours des communes membres, dans les conditions définies aux articles L1424-1-1 et L1424-35 du code général des collectivités territoriales.
• Instruction des certificats et autorisations d’urbanisme
La Communauté de Communes assure pour toutes les communes membres l’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme.
• Aide au cinéma classé « art et essai » ou réalisant moins de 7 500 entrées en moyenne hebdomadaire prévues à l’article L.2251-4 du CGCT
La Communauté de Communes pourra attribuer des subventions à des entreprises existantes ayant pour objet l’exploitation de salles de cinéma, titulaires de l’autorisation d’exercice délivrée par le Centre national de la cinématograhie, et réalisant moins de 7 500 entrées en moyenne hebdomadaire ou faisant l’objet d’un classement « art et essai ».
• Gestion des fourrières de véhicules
En savoir plus
Siège
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
La Collégiale
Impasse des vieux fossés – BP31
41200 Romorantin-Lanthenay
La Collégiale
Impasse des vieux fossés – BP31
41200 Romorantin-Lanthenay
Tél. : 02 54 94 41 61
Courriel : direction.generale@ccrm41.fr
Horaires
Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Du mardi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
