Plan Climat Air Energie Territorial

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

LE Plan Climat Air Energie Territorial

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, à la fois stratégique et opérationnel.

Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du  17 août 2015, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) a décidé le 16 mars 2017 d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Après avoir réuni de nombreux acteurs du territoire pour établir un diagnostic, définir la stratégie et construire un programme d’actions pour les six années à venir répondant aux enjeux du territoire, le programme, qui se déclinent à travers 37 fiches actions, le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 10 décembre 2019.

La mise en œuvre du futur Plan Climat Air-Energie Territorial doit permettre notamment de :

  • Tendre vers le territoire à énergie positive.
  • Promouvoir une mobilité moins carbonée.
  • Entreprendre, produire et consommer durablement.
  • Assurer le bien vivre et la qualité du cadre de vie.
  • Devenir un territoire impliqué dans la transition énergétique et écologique.

Le projet qui a été construit se donne pour objectif de maîtriser la consommation énergétique du territoire et par voie de conséquence la facture énergie des ménages, des entreprises et des collectivités. Il vise à développer la production d’énergies renouvelables, des activités économiques locales et les emplois afférents. Il cherche à améliorer la qualité sanitaire de l’air, soit de meilleures conditions de vie pour notre territoire, tout en s’inscrivant dans les objectifs globaux de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique.

Le projet a été soumis à l’avis des instances institutionnelles : Préfet de Région, Président du Conseil Régional et Mission Régionale d’Autorité environnementale.

En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’environnement, le public est appelé, à son tour, à s’exprimer sur ce projet avant son approbation définitive par le Conseil Communautaire de la CCRM, le 17 décembre prochain.

Cette consultation se fera par voie électronique, du lundi 12 octobre au mardi 10 novembre 2020 (inclus).

Le dossier de consultation comprendra :

– les pièces constitutives du projet de PCAET :

– les pièces administratives :

Note : L’avis de la Région et celui de l’autorité environnementale n’ont pas été rendus à ce jour.

Les pièces du dossier seront consultables :

➡ en ligne depuis le site internet de la CCRM : http://ccrm41.fr/pcaet/
➡ en version dématérialisée pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture : aux jours et heures habituelles de la Médiathèque Jacques Thyraud 20 Fbg Saint-Roch, 41201 Romorantin-Lanthenay.
Heures d’ouverture : Mardi, jeudi, vendredi : 13h-17h45
Mercredi, samedi : 10h-13h et 14h-17h45

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :

➡ par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : pcaet@ccrm41.fr
➡ par écrit sur le cahier ouvert à cet effet et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de la CCRM 9h00 -12h00 / 13h30-17h00. A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la CCRM.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CCRM http://ccrm41.fr/pcaet/ pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Pour plus d’information : environnement@ccrm41.fr ou 02 54 94 28 08

Siège
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
La Collégiale
Impasse des vieux fossés – BP31
41200 Romorantin-Lanthenay
Tél. : 02 54 94 41 61
Horaires
Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.