Depuis le 1er janvier 2020 les entreprises et associations locales ayant des besoins en main d’œuvre et n’étant pas toujours en mesure d’embaucher peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans le cadre de recrutements en emplois durables.
En effet, il apparaît qu’à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. Pour lutter contre ces disparités le gouvernement a souhaité expérimenter depuis 1er avril 2018 une nouvelle aide à l’embauche, « l’emploi franc », généralisée au 1er janvier 2020.
Pourquoi et comment embaucher une personne en « Emploi franc »
Votre souhaitez recruter en emploi durable. Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier de l’Etat en embauchant en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?
Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
ATTENTION ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
– les particuliers employeurs
– tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
Il est aussi à noter que la logique des emplois francs est attachée à donner une même chance d’accès à l’emploi à toutes les personnes en recherche. Le soutien de l’Etat se fait donc en fonction du lieu de domiciliation du candidat et non de celui de votre entreprise ou association.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour un temps plein :
– 15 000€ sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000€ par an) ;
– 5 000€ sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500€ par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
– Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
– Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
– Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
– Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :
quel que soit son âge, quel que soit son niveau de diplôme, quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche, quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
Comment bénéficier de l’aide ?
Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire Cerfa à disposition sur le site gouv.fr, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.
Pour remplir ce formulaire, vous devez :
1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :
– son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Attestation qu’il peut obtenir sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de la mission locale de son territoire,
– un justificatif de domicile.
Attention !
N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation doivent être les mêmes.
2. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville. Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur le site de gouv.fr. Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa.
Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.
Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service à destination des employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter la mission locale.
