Urbanisme



La Communauté de Communes gère les actes et autorisations d’urbanisme pour ses communes membres. Le service urbanisme remplace les services de l’État qui étaient jusqu’à présent en charge de cette mission. Ce mode de fonctionnement n’impacte pas les démarches des administrés. Les communes demeurent leurs interlocutrices privilégiées pour l’accueil, la réception des demandes et le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.


Nous contacter



Je suis un particulier

Vous avez un projet :

• D’édification d’une nouvelle construction
• Maison, ajout d’une pièce à votre logement ou modification de l’aspect extérieur (couleur de vos façades, nombre et la forme de vos fenêtres, panneaux solaires,etc.)
• Abri de jardin, garage, piscine, terrasse, clôture
• Un bâtiment commercial, industriel ou agricole, modifier l’aspect extérieur

 

Est-ce une déclaration préalable ou un permis ? Quelle procédure suivre ? Retrouvez l’ensemble des informations ci-dessous.

 

 

Je suis un professionnel

Vous avez un projet :

D’implantation ou d’aménagement sur le territoire communautaire ?

N’hésitez pas à prendre rendez-vous en amont pour connaître les modalités d’urbanisation et de construction correspondant à votre projet ci-dessous.

 



Autorisations et documents réglementaires


Quelle autorisation pour votre projet ? Vous trouverez ici les documents officiels pour toutes les démarches de travaux et de construction.

 

 

La déclaration préalable

 

• Déclaration de travaux sur maison non soumis à PC : formulaire cerfa
• Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire cerfa
• Autres constructions et travaux : formulaire cerfa


Document d’urbanisme

Vous pouvez dès à présent consulter votre document d’urbanisme en cliquant sur ce lien et en sélectionnant votre commune.

 

Retrouvez également toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme ici


Le permis de construire

 

• Maison individuelle et/ou ses annexes : formulaire cerfa
• Autres constructions : formulaire cerfa
• Le permis d’aménager : formulaire cerfa
• Le permis de démolir : formulaire cerfa
• Permis modificatif : formulaire cerfa
• Transfert de permis de construire ou d’aménager : formulaire cerfa


Le certificat d’urbanisme

 

Formulaire cerfa

 

Autres documents

 

• Etablissement recevant du public (ERP) : formulaire
ERP notice sécurité
ERP notice d’accessibilité 

 



Planification urbaine


Les élus du Romorantinais et du Monestois co-construisent un projet commun et assurer une vision partagée de l’avenir sur l’ensemble des 16 communes en élaborant leur premier PLUi.


Qu’est-ce que le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

 

Le PLUi est un document, de planification développé au niveau intercommunal sur toutes les communes qui compose la Communauté de Communes . Le PLUi est une vision du développement et de l’aménagement du territoire, Ce document guidera l’aménagement et le développement de l’intercommunalité pour les années à venir.

 

Extrait du registre des délibérations
Schéma PLUi-H
Synthèse


Nos services


 

Ressources utiles

 

• Consulter le calendrier : lancement, diagnostic, approbation
• Consulter les documents du PLUI

 

Démarches en ligne

 

 

Vous souhaitez effectuer vos démarches en ligne ? Rendez-vous dans notre espace ressources.

 

Espace ressources


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