Urbanisme





La Communauté de Communes gère les actes et autorisations d’urbanisme pour ses communes membres. Le service urbanisme remplace les services de l’État qui étaient jusqu’à présent en charge de cette mission. Ce mode de fonctionnement n’impacte pas les démarches des administrés. Les communes demeurent leurs interlocutrices privilégiées pour l’accueil, la réception des demandes et le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.


Nous contacter



Je suis un particulier

Vous avez un projet :

• D’édification d’une nouvelle construction
• Maison, ajout d’une pièce à votre logement ou modification de l’aspect extérieur (couleur de vos façades, nombre et la forme de vos fenêtres, panneaux solaires,etc.)
• Abri de jardin, garage, piscine, terrasse, clôture
• Un bâtiment commercial, industriel ou agricole, modifier l’aspect extérieur

Est-ce une déclaration préalable ou un permis ? Quelle procédure suivre ? Retrouvez l’ensemble des informations ci-dessous.

 

Je suis un professionnel

Vous avez un projet :

D’implantation ou d’aménagement sur le territoire communautaire ?

N’hésitez pas à prendre rendez-vous en amont pour connaître les modalités d’urbanisation et de construction correspondant à votre projet ci-dessous.

 



Autorisations et documents réglementaires


Quelle autorisation pour votre projet ? Vous trouverez ici les documents officiels pour toutes les démarches de travaux et de construction.

 

 

La déclaration préalable

 

Déclaration de travaux sur maison non soumis à PC
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager 
Autres constructions et travaux 


Document d’urbanisme

Vous pouvez dès à présent consulter votre document d’urbanisme en cliquant sur ce lien et en sélectionnant votre commune.

 

Retrouvez également toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme ici




Planification urbaine


Les élus du Romorantinais et du Monestois co-construisent un projet commun et assurer une vision partagée de l’avenir sur l’ensemble des 16 communes en élaborant leur premier PLUi.


Qu’est-ce que le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal?

 

Le PLUi est un document, de planification développé au niveau intercommunal sur toutes les communes qui compose la Communauté de Communes . Le PLUi est une vision du développement et de l’aménagement du territoire, Ce document guidera l’aménagement et le développement de l’intercommunalité pour les années à venir.

Extrait du registre des délibérations
Schéma PLUi-H
Synthèse

 

PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal HABITAT 

CHANGEMENT DE DESTINATION

 

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat, volet mobilité (PLUI-H), vous avez la possibilité d’intégrer votre bâtiment situé en zone Agricole (A) ou Naturelle (N) sur l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

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SECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITEES (STECAL) 

 

Depuis le 24 mars 2014, le Code de l’Urbanisme a durci les possibilités d’exercer une activité économique dans les zones Naturelles et Agricoles des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux.

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Nos services


Ressources utiles

• Consulter le calendrier : lancement, diagnostic, approbation
• Consulter les documents du PLUI-H :

La fiche de renseignements
Consultez le dossier exemple

Démarches en ligne
Vous souhaitez effectuer vos démarches en ligne ? Rendez-vous dans notre espace ressources.

 



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