Avis de publicité

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
 
Objet :  Accord-cadre relatif à des travaux d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s’agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation.
 
Référence : EA-2026/03
 
Type de marché : Travaux
 
Mode : Procédure ouverte
 
Code NUTS : FRB05
 
Description  : L’accord-cadre se décompose en deux lots :
 
– Lot 1 multi-attributaires (3 titulaires maximum) : travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable.
– Lot 2 mono-attributaire : travaux de réhabilitation sur les réseaux d’assainissement.
 
L’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande pour les besoins ou opérations estimés à :
– lot 1: moins de 150 000 euros HT
– lot 2: moins de 100 000 euros HT
Au-delà de ces montants, des marchés subséquents seront conclus pour les lot 1 et 2.
 
Code CPV principal : 45232410 – Travaux d’assainissement
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
 
Forme : Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot 1 multi-attributaires (3 titulaires maximum) : travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable.
Lot 2 mono-attributaire : travaux de réhabilitation sur les réseaux d’assainissement.
 
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 14 800 000,00 €
 
Lots :
 
N° 1 Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable
Description : Travaux de renouvellement et travaux neufs (création)

Estimé € HT : 12 000 000

CPV : 45232411

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction sera de 3, soit une durée de 4 ans au total.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues sera de 4 ans.
La durée de chaque période de reconduction sera de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
 
N° 2 Travaux de réhabilitation sur les réseaux d’assainissement
Description : Travaux de réhabilitation (par l’intérieur)

Estimé € HT : 2 800 000

CPV : 45232410

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de période de reconduction sera de 3 soit une durée de 4 ans au total.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues sera de 4 ans.
La durée de chaque période de reconduction sera de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
 
Conditions de participation :
 
Critères de participation : renvoi au R.C.
 
Marché réservé : Non
 
Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
 
Documents  :

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres : Remise des offres le 24/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 24/08/26 à 12h30
 
Dépôt : • Déposer un Pli dématérialisé
 
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00
greffe.ta-orleans@juradm.fr
 
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00
greffe.ta-orleans@juradm.fr
 
Envoi le 21/07/26 à la publication
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République – Ed. Loir-et-Cher