Assainissement non collectif
Pour plus d’informations, vous pouvez joindre :
Service eau potable et assainissement :
3 rue Normant,
Porte des Béliers
41200 Romorantin-Lanthenay
Tél. : 02.34.06.10.41
Courriel : eau.assainissement@ccrm41.fr
Horaires d’accueil :
• Lundi : 9h à 12h, 13h30 à 17h30
• Mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h, 13h30 à 17h30
• Vendredi : 8h à 12h, 13h30 à 16h30
Mes démarches
Je souhaite entreprendre des travaux d'assainissement
Travaux d'assainissement non collectif : les démarches à suivre
La réalisation de travaux pour votre installation d'assainissement non collectif implique le respect de certaines obligations.
Après l’étude de votre dossier, le SPANC vous délivre un certificat de conformité, vous autorisant à démarrer les travaux. Contrôle du projet de conception et d’implantation de l’installation par le Département.
Je m’informe
L'assainissement non collectif désigne les systèmes individuels de traitement des eaux usées domestiques, utilisés pour les foyers non raccordés au réseau public.
Tarifs et règlement :
Les étapes de l'assainissement non collectif
L’assainissement non collectif est essentiel pour les habitations non raccordées au réseau d'égout.
Il comprend plusieurs étapes pour traiter efficacement les eaux usées :
Collecte des eaux usées :
les eaux usées de votre maison sont collectées via des canalisations internes
Prétraitement :
elles sont envoyées dans une fosse toutes eaux, qui sépare les matières solides et les graisses.
Traitement :
l'eau prétraitée est filtrée et purifiée par infiltration dans le sol à travers un système adapté (filtre à sable, épandage…).
Rejet dans l’environnement :
une fois traitées, les eaux sont dispersées dans le sol ou rejetées dans le milieu naturel, garantissant un impact minimal sur l’environnement.
Qu'est-ce que le SPANC ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local.
Le SPANC : contrôle et suivi des installations d'assainissement non collectif
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est responsable des visites obligatoires des installations ANC. Il veille à la conformité des projets, à l'exécution des travaux, au bon fonctionnement et à l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées. Ces dispositifs concernent les habitations non raccordées au réseau public d'assainissement, qui doivent traiter leurs eaux usées avant de les rejeter dans l'environnement.
Obligation pour les habitations non raccordées au réseau d'égout :
Si votre habitation, comme une maison isolée, n'est pas raccordée à un réseau d'égout, vous devez disposer d'une installation d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.
Raccordement au réseau d'égout : gestion collective des eaux usées
Si votre habitation est desservie par un réseau d'égout, vous devez vous y raccorder. Vos eaux usées seront alors collectées avec celles d'autres maisons et traitées dans une station d'épuration.
Association loi 1901, créée en avril 1995, qui regroupe les entreprises assurant le service de l'eau et de l'assainissement. Sa mission est de répondre aux questions du public concernant la gestion de l'eau et son assainissement
L'ARS fournit des informations et publie les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l'eau potable dans votre région.
Consultez les rapports détaillés sur la qualité de l'eau potable et les contrôles effectués pour garantir sa conformité aux normes sanitaires.
Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable
