Objet du marché :

 

Le marché porte sur des prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d’apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

Caractéristiques du marché :

 

Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique.

Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :

  • La collecte en bacs et l’évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;
  • La collecte en bacs et l’évacuation des Multimatériaux ;
  • La collecte en abri-bacs et l’évacuation des résidus alimentaires ;
  • La collecte en apport volontaire, l’évacuation des Multimatériaux ;
  • La collecte en apport volontaire, l’évacuation et le transfert du Verre d’emballage ;
  • Le traitement des résidus alimentaires.
  • La mise à disposition de deux agents d’accueil sur site ;
  • L’entretien des installations et réalisation des contrôles périodiques ;
  • La mise à disposition des contenants ;
  • L’évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ;
  • La valorisation des matériaux recyclables ;
  • Le traitement des déchets non recyclables ;
  • L’évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement ;
  • Le traitement des DDS ;

 

Le marché possède 4 tranches optionnelles :

 

 

  • Tranche optionnelle n°1 :
  • Intégration des communes de Mur-de-Sologne et Billy au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés.
  • Tranche optionnelle n°2 :
  • Intégration de la commune de Courmemin au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés.
  • Tranche optionnelle n°3 :
  • Mise à disposition d’un quai de transfert et transport des OMr jusqu’à l’UVE de Saran.
  • Tranche optionnelle n°4 :
  • Arrêt de la prestation de traitement des résidus alimentaires et vidage au méthaniseur agricole de Villefranche-sur-cher.

 

Le marché est constitué d’un lot unique

 

 Justifications à produire :

 

Mentionnées dans le règlement de la consultation

 

Critères d’attribution des offres :

 

Mentionnés dans le règlement de la consultation

 

Modalités de financement et de règlement :

 

 

Paiement par mandat administratif

 

Instance chargée des procédures de recours :

 

Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Tél. : 02 38 77 59 00 – http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

 

Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Au 02.38.77.59.00

 

Durée du marché :

8 ans

 

Délai de validité des offres :

 

120 jours

 

Précisions complémentaires :

 

Les variantes ne sont pas autorisées.

Codes CPV : 90511200-4, 90511000-2, 90512000-9, 90513000-6 et 90520000-8.

 

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.marches-publics.info/

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

Renseignements complémentaires :

 

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/

 

Date limite de réception des candidatures :

 

30/06/2025, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025