AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – Collecte OM et déchetteries

1-Objet du marché :
Le marché porte sur la collecte séparative et l’évacuation des déchets ménagers assimilés et l’exploitation des déchetteries de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois.
 
2-Caractéristiques du marché :
La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert passé en application de l’article L. 2124-1 du code de la commande publique.
 
Le marché est alloti en 3 lots, répartis de la manière suivante :
 Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des OMr et Multimatériaux et collecte du Verre ménager en apport volontaire.
 Lot n°2 : Exploitation des déchetteries : gardiennage, transport et traitement du carton, bois, tout-venant, déchets-verts, gravats, plâtres et ferrailles.
 Lot n°3 : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques.
 
Le lot n°1 comporte 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles ; le lot n°2 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles ; le lot n°3 comporte 1 tranche ferme.
 
3-Justifications à produire :
Mentionnées dans le règlement de la consultation
 
4-Critères d’attribution des offres :
Mentionnés dans le règlement de la consultation
 
5-Modalités de financement et de règlement :
Paiement par mandat administratif
 
6-Délai de validité des offres :
120 jours
 
7-Durée du marché :
La durée d’exécution du lot 1 est de 5 ans, à compter du 1er février 2027. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d’1 an
La durée d’exécution des lots 2 et 3 est de 4 ans, et 7 mois, à compter de du 1er juillet 2027, renouvelable 2 fois 1 an
 
8-Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Tél. : 02 38 77 59 00 – http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
 
9-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
 
10-Précisions complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Codes CPV : 90511200 (lot 1) ; 90511000 et 90513000-6 (lot 2) ; 90520000-8 (lot 3)
 
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.marches-publics.info/
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
 
11-Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
 
12-Date limite de réception des candidatures :
26/01/2026, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
 
13-Date d’envoi de l’avis : 18/12/2025