La loi de finances pour 2024 a réformé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Depuis le 1er juillet 2024, elles sont remplacées par un nouveau zonage intitulé "France Ruralités Revitalisation" (FRR). Le territoire de la CCRM est entièrement concerné par ce nouveau zonage.
Objectifs et Avantages
Le dispositif "France Ruralités Revitalisation" vise à dynamiser les territoires ruraux vulnérables en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises et professionnels de santé. Ce zonage permet de renforcer l’attractivité des territoires ruraux pour accueillir de nouvelles entreprises et professions libérales.
Avantages Fiscaux et Sociaux
Les entreprises qui s’implantent dans les communes classées en zone FRR peuvent bénéficier de plusieurs exonérations dont notamment :
- Exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés).
- Exonération de droits de mutation pour l’acquisition de fonds de commerce et de clientèles d’un montant n’excédant pas 107 000€
- Exonérations de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pour l’embauche
- De potentielles exonérations fiscales sur le foncier (en fonction des choix effectués par les collectivités délibérantes)
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Ressources et Informations
Pour plus d'informations sur le dispositif "France Ruralités Revitalisation" et les avantages offerts, consultez les ressources suivantes :
- [Plaquette d'information sur les avantages fiscaux pour les entreprises] Guide des avantages
- [Informations sur le site de la cohésion territoriale](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation).
- [Portail des démarches administratives pour entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31139).
La réforme "France Ruralités Revitalisation" marque un pas important pour le développement et la dynamisation des territoires ruraux. En offrant des exonérations fiscales et sociales, elle vise à attirer de nouvelles entreprises et à soutenir les collectivités locales, contribuant ainsi à une revitalisation durable et équilibrée de ces zones.
Application dans la CCRM
Les 16 communes de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) ont été classées en zone "France Ruralités Revitalisation" depuis le 1er juillet 2024. Cette classification permet à la CCRM de renforcer l’attractivité de son territoire, en améliorant les conditions pour l’implantation et le développement des entreprises locales.
